Traduction des revenus Internet

Politique linguistique de Revenu Québec

traduction des revenus Internet

Revenu Québec souhaite servir le mieux possible les citoyens et les entreprises, ce qui se traduit par le souci de leur offrir un site Internet et des communications de très haute qualité. Revenu Québec a notamment l'obligation de communiquer en traduction des revenus Internet avec les personnes morales entreprises et sociétés établies au Québec et d'exiger de celles-ci qu'elles lui transmettent leurs documents en français.

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C'est pourquoi elles sont généralement tenues de remplir en français les formulaires qui leur sont expressément destinés, tout comme les autres documents exigés qu'elles déposent auprès de Revenu Québec en vue d'acquitter leurs obligations fiscales. Communications relatives à la TPS Toutefois, les formulaires et les documents prescrits qui concernent la taxe sur les produits et services TPS font exception. En effet, en vertu d'une entente fédérale-provinciale, les personnes morales peuvent les remplir officiellement en français ou en anglais.

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L'utilisation du masculin pour désigner tant les femmes que les hommes, dans les pages Internet en français, s'inscrit dans cette perspective. Par ailleurs, en vue de mieux servir la clientèle de l'extérieur du Québec ainsi que d'aider la clientèle des entreprises à bien comprendre les lois souvent complexes en la matière, Revenu Québec a prévu, dans sa politique linguistique, que de l'information en anglais peut être diffusée dans son site Internet, de même qu'un certain nombre de traductions de courtoisie.

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Une traduction de courtoisie n'a pas de valeur officielle, par opposition aux autres traductions, notamment celles destinées aux particuliers, qui sont autorisées et prévues dans la politique linguistique de Revenu Québec; n'a pas de titre officiel.

Par conséquent, c'est toujours le titre français du document officiel qui est cité, mentionné et référencé, et ce, même dans les pages Internet en anglais; présente une mise en forme graphique différente de celle du document officiel français correspondant, ce qui marque le fait que c'est ce dernier qui a préséance.

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Par exemple, les traductions de courtoisie de formulaires ne comportent pas de champs ni de cases, puisque les personnes morales n'ont pas le droit de les remplir et de les retourner à Revenu Québec, la version française étant la seule acceptée.

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