Revenus intellectuels sur Internet, Que sont les droits de propriété intellectuelle ?

Nouveau régime fiscal des produits de la propriété industrielle

Mes données seront traitées conformément à la Politique de gestion des données personnelles que j'ai lu et accepté.

Je peux me désabonner à tout moment. Quelles sont ses limites? Quand faut-il préférer le régime de la déclaration contrôlée? En optant pour ce régime, vous avez simplement à reporter le montant brut de vos recettes sur votre déclaration annuelle de revenus.

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Un avantage est souvent question de point de vue. A contrario, la simplicité ne conviendra pas à tout le monde. Qui peut bénéficier du régime spécial BNC?

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Les artistes, compositeurs et auteurs. Et plus largement, les professionnels exerçant une activité intellectuelle indépendante. Ce qui comprend donc tous les métiers du conseil aux entreprises communication, informatique, juridique et fiscal, etc.

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Comment déclarer ses revenus avec le régime spécial BNC? Quelles sont les limites du régime spécial BNC?

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Vos obligations changent, notamment en matière de comptabilité. Ce point pourra varier en fonction de votre situation.

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Option pour le régime spécial BNC, le conseil de nos experts comptables Le régime spécial BNC offre des facilités de fonctionnement très intéressantes.

Toutefois, le choix du régime spécial BNC ne sera pas toujours le plus avantageux.

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