Optez pour loption

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Quelles conséquences sur le bénéfice imposable?

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Quelles entreprises peuvent opter pour l'impôt sur optez pour loption sociétés? De par leur statut juridique, certaines entreprises relèvent obligatoirement du régime des sociétés de personnes : l' impôt sur le revenu.

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L'option pour l'IS peut être exercée : sur décision de l'exploitant en cas d'exercice en entreprise individuelle ou pour les sociétés, dans les conditions prévues par les statuts ou à défaut sur accord à l'unanimité des associés si les statuts ne prévoient aucune modalité d'exercice particulière de l'option. Elle souhaite être assujettie à l'IS au 1er juillet de la même année.

Elle doit notifier son option au SIE dont elle dépend avant le 30 septembre de l'année N. Les entrepreneurs individuels transformés en EIRL doivent transmettre leur demande à leur SIE dans les 3 mois suivant cette transformation.

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La demande d'option doit indiquer : la désignation de l'entreprise et l'adresse du siège social les noms, prénoms et adresse de l'exploitant entreprise individuelle ou de chacun des associés en cas d'exercice en société. Révocabilité de l'option pour l'IS Depuisil existe un droit de révocation de l'option pour l'impôt sur les sociétés. Cette option doit être révoquée au plus tard à la fin du mois précédant la date limite de versement du 1er acompte d'IS et du 5ème exercice suivant celui au titre duquel elle a été exercée.

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