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Transmission par Internet de la déclaration de revenus ou de renseignements d'une entreprise exlamcircle Coronavirus COVID Consultez la sous-section Maladie à coronavirus COVID pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Autorisation pour la transmission par Internet Le client doit vous fournir une autorisation pour que vous puissiez transmettre sa déclaration de revenus par Internet. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société CO Aucun exemplaire de ce formulaire ne doit nous être transmis, à moins que nous en fassions la demande.

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Inscription Si vous désirez utiliser le service ImpôtNet Québec, vous devez vous inscrire à Mon dossier pour les représentants professionnels. Consultez la page À qui s'adresse Mon dossier pour les représentants professionnels?

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Important L'inscription à Mon dossier pour les représentants professionnels est la seule façon d'obtenir des codes de transmission ImpôtNet Québec. Transmission Si vous êtes déjà inscrit à ImpôtNet Québec à titre de préparateur, vous êtes automatiquement autorisé à transmettre par Internet des déclarations de revenus des sociétés.

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Assurez-vous d'avoir la version la plus récente du logiciel que vous utilisez pour produire les déclarations de revenus afin qu'elles soient acceptées. Si vous voulez transmettre la déclaration de revenus d'une entreprise par Internet, vous devez utiliser un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la produire. Vous devez vous assurer que le logiciel que vous utilisez permet la transmission électronique.

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Si vous avez besoin d'assistance technique, communiquez avec nous. Pour une année d'imposition qui se termine après les revenus des entreprises sur Internet 31 maile revenu brut d'une société pour qui vous transmettez la déclaration de revenus est supérieur à 1 million de dollars.

Les documents Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés IN A et Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel — Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires IN A contiennent de l'information plus détaillée sur les exigences de Revenu Québec concernant la transmission par la poste d'une déclaration produite au moyen d'un logiciel.

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