Différence entre le mandat et loption

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Pour les critiques de l'État-nation, tel David Held, l'intensification de la circulation des biens et des personnes conduit au cosmopolitisme à travers l'émergence de formes de droits individuels déconnectés de la protection étatique, reposant notamment sur les organisations internationales Held, Le bilan de l'action de ces organismes invite à modérer cet optimisme.

Mandat - Définition - Dictionnaire juridique

Un retour sur l'internationalisme de l'entre-deux-guerres, période où sont jetées les bases des États du Moyen-Orient actuel, jette ici un éclairage utile, en permettant de comprendre la multiplicité des cadres institutionnels dans lesquels ont été discutées leurs nationalités respectives.

La Société des Nations SDNqui encadre formellement les États de la région placés sous mandat, n'est pas inspirée par le cosmopolitisme et n'a pas vocation à obtenir des jetons sa protection aux nationalités ni aux droits garantis par les États. Les espaces internationalisés sont censés n'être qu'un résidu sur une surface des options qui paient sans investissement tendant à devenir un damier de territoires souverains.

Au Moyen-Orient, la montée des nationalismes dans l'entre-deux-guerres amène la contestation du nouveau découpage territorial, mais quest-ce que neg dans les options binaires la tendance à organiser étatiquement la région. Lauren Banko a souligné, dans le cas de la Palestine, que la visée des Britanniques était d'abord différence entre le mandat et loption susciter loyauté et attachement à leur égard, à l'exclusion de la France voisine ou d'autres puissances protectrices Banko, Le cas des États de Syrie et du Liban sous mandat français est similaire, à cette différence près que la visée du colonisateur n'y englobe pas, à côté différence entre le mandat et loption autochtones, des migrants de colonisation, mais une population marquée par des flux régionaux de réfugiés et l'émigration.

Ou bien fonctionne-t-il sans incidence, voire au détriment des citoyens, par rapport à l'action d'une puissance différence entre le mandat et loption La question nécessite un examen à deux échelons institutionnels différents, l'un international, l'autre régional et intercolonial.

Les archives de la SDN montrent que la Commission Permanente des Mandats CPMorgane de la SDN chargé de l'examen des administrations mandataires, n'envisage la question des nationalités que comme affaire de principe, au nom du maintien des droits antérieurs des ressortissants et de la différence entre mandats et empires. Cette stratégie contraste avec la réalité des nationalités mandataires, qui lorsqu'elles existent sont réputées peu protectrices.

Les archives du mandat du Levant conservées à Nantes donnent en effet à voir que le traité de Lausanne, matrice des codes de la nationalité dans les mandats, fait de la nationalité un instrument d'inclusion ou d'exclusion dans la nation, selon des logiques de concurrence entre territoires voisins.

La SDN n'intervient que de façon résiduelle et après coup, au sujet des réfugiés et des apatrides, mais au péril de son image. La nationalité, moyen de réaliser les obligations des mandataires? Quel peut alors être le contenu de nationalités mandataires? Il classe les futurs territoires sous mandat, d'après leur aptitude présumée à faire fonctionner des institutions de gouvernement, en mandats C 3 administration comme une colonie, sous réserve du respect des conventions internationalesB 4 administration soumise à un cahier des charges plus étoffé, au nom du bien-être des indigènes et A 5 mise en place d'institutions de libre-gouvernement.

Le Pacte de la SDN ne prévoit rien non plus de précis sur le statut national des populations sous mandat.

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Son interprétation dominante impose seulement de procurer aux habitants un statut au moins équivalent à leur statut antérieur. Aussi est-ce au sujet de ces dernières que se pose d'abord la question de la nationalité. L'octroi ou non d'une nationalité apparaît dépendre du degré de développement des institutions politiques impliqué par l'article 22, mais l'absence d'un texte de référence autorise une variété d'opinions.

Nationalité, internationalisme et visée coloniale dans les mandats français ()

Une sous-commission de la CPM est dépêchée en novembre pour examiner la question auprès de représentants des puissances mandataires.

Elle se compose du président de la CPM, l'Italien Theodoli et de ses membres britannique William Ormsby-Gore et portugais Alfredo Freire de Andradetous trois représentants des milieux coloniaux de leurs pays respectifs, accompagnés d'un universitaire sans passé colonial, William Rappard, directeur de la Section des Mandats à la SDN. La sous-commission se borne à examiner le statut des ressortissants des mandats B et C.

La question de la nationalité n'est pas d'actualité pour les mandats du Proche-Orient tant que n'est pas réglé le problème des liens de leurs ressortissants avec l'Empire ottoman puis la Turquie.

La distinction entre mandats A d'un côté et mandats B et C de l'autre préfigure cependant la pratique ultérieure des puissances mandataires, qui réserve la nationalité aux mandats du Proche-Orient.

Sous peine de méconnaître ce principe fondamental, il convient donc d'établir une distinction très nette entre le statut national de ceux qui exercent le mandat, en raison même de leur civilisation supérieure, et de ceux qui en sont l'objet, en raison même de leur état primitif 6. La variabilité des argumentaires des puissances coloniales illustre l'importance limitée accordée à la nationalité, vue comme sans incidence sur les droits dont jouissent les ressortissants mandataires, notamment à l'étranger.

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La CPM peut donc émettre en mai une résolution laissant en suspens l'octroi d'une nationalité définie aux ressortissants des mandats B et C 8.

L'idée de degré de civilisation trouve ainsi sa traduction formelle dans les classes de mandat, la nationalité étant réservée aux populations réputées évoluées par l'organisation politique et la solidarité de groupe.

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La théorie des mandats à l'épreuve des migrations 9L'architecture des mandats, ordonnée par une hiérarchie de degrés de civilisation entre les espaces coloniaux et par des obligations internationales variant en fonction de cette hiérarchie, est brouillée par le fait migratoire. Où situer les migrants coloniaux dans la dichotomie fonctionnelle des civilisés-gouvernants et des indigènes-gouvernés évoquée par Matsuda? William Ormsby-Gore interroge ainsi les représentants du Colonial Office sur le statut national et en conséquence la position, dans l'ordre colonial au Tanganyika, des résidents indiens sujets britanniques et arabes d'origine omanaise mais de nationalité apparemment indéterminée, réputés indigènes.

La possession d'une nationalité apparaît un principe de classement dans l'ordre colonial, mais un principe faussé puisqu'il associe des Européens et des populations regardées en Europe comme devant elles-mêmes être civilisées par la colonisation. Nationalité et spécificité des mandats dans le monde colonial 11L'enjeu principal est cependant ailleurs, tenant à la pertinence de créer des nationalités mandataires qui feraient dépendre spécifiquement de ces territoires leurs ressortissants, et qui poseraient du coup la question de savoir qui, parmi les habitants, est concerné par une telle nationalité.

Dans cette alternative, se joue l'intégration des mandats et de leur population aux Empires coloniaux.

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La question oppose les intérêts des puissances mandataires, tendant à fusionner mandats et colonies, et ceux de la CPM, qui insiste sur la séparation entre les mandats et les Empires pour faire des premiers des modèles de réforme coloniale. Tout part d'une réflexion, en octobredu gouvernement sud-africain sur le statut de la communauté allemande du Sud-Ouest Africain.

Alors que les colons allemands installés à partir des années ont été globalement expulsés au cours du premier conflit mondial, lors des occupations des colonies du Reich par l'Entente, cette dernière est la seule à avoir échappé à l'éviction en masse. L'objectif des autorités mandataires sud-africaines est d'associer ces colons à l'exercice du mandat. Comme le gouvernement sud-africain considère qu'en vertu du mandat, l'administration du Sud-Ouest Africain incombe exclusivement à ses nationaux, faire participer les colons allemands supposerait de leur faire adopter la nationalité de l'Empire britannique, dont l'Afrique du sud est un dominion Le gouvernement sud-africain se divise sur la méthode.

Il craint de demander individuellement aux colons de se faire naturaliser, de peur qu'une telle démarche ne heurte leurs sentiments nationaux allemands Le gouvernement sud-africain marque sa préférence pour une telle mesure, mais elle se heurte à l'hostilité de la CPM.

Celle-ci y voit un facteur de dilution du Sud-Ouest Africain dans l'Empire britannique, et signale a contrario sa préférence pour l'institution de nationalités mandataires, hors de tout souci de protection des indigènes.

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Ormsby-Gore suggère ainsi d'instaurer, au bénéfice de la communauté allemande, une nationalité mandataire temporaire, qui se substituerait à la nationalité allemande Au Conseil, l'exécutif de la SDN dominé par les grands États, une majorité dominée par les principaux États coloniaux avalise cependant la naturalisation collective des colons allemands, tout en récusant, pour permettre à la commission de sauver la face, toute mesure ultérieure de changement différence entre le mandat et loption de nationalité Une loi sud-africaine de opère alors la naturalisation en masse des Allemands.

Désavouée dans l'affaire, la CPM impose cependant ses vues pour l'avenir, verrouillant toute possibilité de naturalisation collective.

Un même caractère nébuleux entoure le statut de tous les ressortissants sous mandat, en dépit des différences évoquées ci-dessus. Répondre par l'affirmative constituerait une entorse majeure au principe d'assurer un statut au moins aussi favorable aux habitants des mandats que sous les régimes précédents.

Pourtant, les instances internationales sur le statut des ressortissants des mandats, en ne demandant pas formellement la création de nationalités mandataires, officialisent le vide juridique où se trouvent ces derniers. L'exception, parmi les territoires sous mandat, est au Proche-Orient, où l'existence préalable d'un code de la nationalité ottomane conditionne les débats. Cette différence de traitement tient-elle à l'idée qu'ils possèdent un degré supérieur stratégie de gain doptions binaires civilisation, conformément aux principes du système des mandats?

Leur retirer les avantages de la nationalité ou, par extension, les droits civils et politiques apparaît inenvisageable. Politiquement, ce serait prêter le flanc aux critiques déjà vives des mouvements nationalistes arabes, qui dénoncent le mandat comme un recul des droits de la population par rapport au régime ottoman.

Les deux objectifs vont de pair, car c'est d'abord au sein des communautés chrétiennes que la France cherche ses partisans, ce qui motive en particulier la division qu'elle opère au sein du mandat entre plusieurs États et plusieurs nationalités.

La création de nationalités dans les mandats A ne fait que valider le classement des mandats induit par l'article 22 du Pacte. Des États sous tutelle peuvent-ils protéger les droits de leurs ressortissants?

Évoqué à titre encore théorique durant les entretiens de la sous-commission de la CPM, alors que les mandats A n'ont pas encore été adoptés, le problème est davantage révélateur de la méthode de travail de la commission et des intérêts qui s'affrontent dans ses débats.

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D'un point de vue méthodologique, les acteurs du débat adoptent une démarche comparative, qui est celle de la CPM en général, mais s'affrontent sur la valeur des précédents coloniaux alors que les mandats sont censément mus par l'idée de réforme de la colonisation.

Le diplomate belge Halewyck compare ainsi les mandats A à la Tunisie et au Maroc, protectorats restés souverains hormis pour la diplomatie et les affaires militaires.

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Le président de la CPM, le marquis Theodoli, conteste ce point, en posant la question de savoir si des structures politiques qui ont perdu leur autonomie peuvent encore s'appeler des États, et de là servir de terme de comparaison aux mandats Rappard, quant à lui, souligne la multiplicité des intérêts engagés dans la question de la nationalité. Ce n'est du reste pas sous l'influence de la CPM, mais en application du traité de Lausanne que les codes de la nationalité sont adoptés dans les mandats A, instaurant des nationalités coloniales peu différentes de celles des protectorats.

Dans le mandat de la France au Levant, elles sont distinctes de la nationalité française et ne protègent pas les droits des citoyens mandataires des exactions commises par le mandataire.

Il manque à ces nationalités le support d'une vraie autonomie étatique, ce qui les différencie de celles des autres États issus de l'Empire ottoman Turquie, Égypte, Hedjaz puis Arabie saoudite.

L'utilisation des codes de la nationalité, héritage de l'ingénierie démographique ottomane 17Les codes de la nationalité adoptés en Syrie et au Liban en succèdent à celui d'un État souverain, l'Empire ottoman. Ayant pour base la loi de nationalité ottomane deils sont conçus pour organiser la transition de l'ancienne aux nouvelles nationalités en intégrant les contraintes inhérentes au système mandataire et au traité de Lausanne, mais ces codes se révèlent un instrument d'ingénierie démographique pour façonner les nations.

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La nationalité et la démographie étaient déjà instrumentalisées par les Jeunes-Turcs avant Dündar,ce qui laisse entrevoir une lordinateur lui-même peut-il gagner de largent des pratiques, de l'Empire nationaliste et modernisateur aux modalités coloniales d'administration des mandats. C'est ainsi que, dans les nationalités instaurées enle principe central d'acquisition de la nationalité est la transmission patrilinéaire.

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La modification centrale est l'insertion d'un élément supplémentaire de jus soli par rapport à la loi de pour inclure le cas des migrants intra-impériaux et internationaux.

Dans l'émigration, les natifs et fils de natifs d'un État post-ottoman différence entre le mandat et loption exercer le droit d'option entre la nationalité turque, celle de leur pays d'origine et celle de leur résidence. Ceux d'entre eux qui n'ont pas exercé ce droit d'option au 30 août sont réputés citoyens turcs aux yeux de la puissance mandataire.

L'adoption des lois syrienne et libanaise de nationalité conditionne l'acquisition automatique de la nationalité locale par les résidents et l'exercice du droit d'option pour les émigrés Ces derniers sont néanmoins pris dans des relations inter-étatiques qui différence entre le mandat et loption leur choix aux priorités de pouvoirs marqués par le nationalisme. Les optants sont appelés à se décider à l'intérieur d'un cadre légal qui vise à entériner les déportations de masse récentes et la division du territoire ex-ottoman selon des divisions nationales approximatives, et qui privilégie à ce titre le critère du lieu de résidence.

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Installés en dehors des mandats, ils sont dépendants de leur État de résidence et de la République de Turquie. Les optants, en raison du caractère individuel de leur décision, constituent une variable d'ajustement modulable par des États soucieux de borner leur population.

Aussi leur statut national reste-il contesté longtemps après la fin de la période d'option prévue par le traité de Lausanne.

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La Turquie, sans apparemment prendre position sur leur nationalité, turque ou autre, s'abstient de leur étendre sa protection diplomatique. Le traité l'actualise et fournit des moyens de la poursuivre discrètement.

L'accord prévoit en outre que les résidents installés antérieurement au 30 août se voient, conformément au traité de Lausanne, donner un droit d'option jusqu'à cette même date, et confère la protection des représentations françaises à ceux qui choisissent les nationalités mandataires. Que faire?

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Les optants pour les nationalités mandataires et les consuls sont soumis à une contrainte double et contradictoire, jusqu'à la circulaire du 29 décembre qui valide toutes les déclarations d'options, suite à l'adoption du code de la nationalité égyptienne Optants et non-optants se retrouvent alors coincés entre des problèmes bureaucratiques pour pouvoir rentrer dans leur pays d'origine et le risque de l'apatridie, sans que la SDN leur soit d'un grand secours. L'option, une fiction? La Commission des nationalités du Haut-Commissariat de France au Levant examine nombre d'affaires criminelles dont une des parties joue sur sa nationalité pour récuser la procédure judiciaire.

La logique de l'option peut même permettre aux individus de faire jouer les tensions politiques entre États voisins. Deux de ses fils, l'un devenu turc et l'autre syrien, se disputent son héritage.

Suite à un partage des biens de la famille en Turquie au détriment de la branche syrienne, ce dernier a prétexté de la loi successorale syrienne pour écarter ses collatéraux turcs de l'héritage familial en Syrie, arguant que leur père était mort citoyen syrien. Izzet Pacha, qui avait quitté l'Empire ottoman enétait revenu à Damas enmais peu de temps après s'était installé en Égypte, à Héliopolis.

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La Commission des nationalités, qui avait en première analyse reconnu le défunt comme citoyen syrien, révise son jugement. Il lui apparaît que l'acte notarié passé à Damas et le choix en apparence délibéré de quitter la ville peu avant le 30 aoûtdate de référence pour les options, permettent d'établir que, comment gagner de largent sur leau fidélité politique ottomane, l'ancien chancelier du Palais avait voulu mourir turc.

Izzet Pacha, qui résidait rarement dans son domicile de Damas, était-il établi en Syrie et donc, même à son corps défendant, syrien?

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La commission opte pour la négative, sous pression de la Turquie semble-t-il Le cas est particulier, vu la personnalité concernée. La commission tient en particulier pour évident qu'Izzet Pacha avait anticipé les implications de l'application du traité de Lausanne. Izzet Pacha, qui devait se savoir condamné, a planifié ses déplacements en connaissance des nouvelles règles et des délais.

À l'inverse, la procédure d'option peut, dans ses détails, constituer un piège pour les optants, en particulier les émigrés dans des destinations lointaines et isolées. On peut le voir à travers les émigrés du mandat français du Levant qui se sont installés dans d'autres mandats, au Togo et au Cameroun. La présence de communautés syro-libanaises n'y est pas vue comme un problème par la puissance mandataire, dont la priorité politico-démographique est de faire barrage au retour des colons allemands 26ce qui du reste n'est plus possible différence entre le mandat et loption l'entrée de l'Allemagne à la SDN en Sans être visés par une politique exclusive de la part de la puissance mandataire, les émigrés syro-libanais du Togo et du Cameroun se retrouvent pourtant pris dans une situation juridique inextricable, attribuable au manque de coordination entre le ministère français des Affaires étrangères et son homologue des Colonies.

Le point de départ réside dans le délai laissé par le Quai d'Orsay, qui communique les formulaires de choix de nationalité le 6 mai pour retour avant le 30 août de la même année, alors que le gouvernement turc s'oppose à tout recul du terme de la période d'option

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