Échanges de revenus en ligne, économie collaborative et plateformes numériques | lenewresto.fr

Deux modes de transmission existent : le recours aux services en ligne sur ce site qui permettent d'effectuer directement les déclarations et les paiements à partir de l'espace professionnel accessible depuis le site impots.

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À noter : il est possible d'utiliser alternativement et indifféremment les deux modes de transmission services en ligne et EDI pour déclarer et payer un même impôt. Les services en ligne proposés sur ce site Pour utiliser ce mode, il est nécessaire de créer au préalable un espace professionnel sur le site impots.

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Pour créer l'espace professionnel, deux modalités sont disponibles : le mode simplifié et le mode expert. Le mode simplifié Ce mode s'adresse aux usagers souhaitant créer un espace pour la gestion de leur seule entreprise. Sur le site impots.

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Après avoir renseigné votre adresse électronique et cliqué sur le lien transmis à cette même adresse, lien utilisable 72 heures maximum, un courrier postal mentionnant le code d'activation vous est envoyé automatiquement. Les différents services consulter, payer, Le mode échanges de revenus en ligne Ce mode s'adresse aux usagers souhaitant créer un espace pour y effectuer des démarches fiscales pour le compte de plusieurs entreprises cabinet de gestion par exemple.

Il est également le mode de création adapté pour les collectivités publiques. Création de l'espace Sur le site impots.

Qu'est-ce qu'une activité d'économie collaborative ?

Ce courrier contient un code d'activation valide pendant 60 jours. Après l'activation, l'entreprise est immédiatement titulaire des services en ligne demandés. Elle peut alors y accéder dans son espace professionnel.

Un courriel lui est transmis avec un lien d'activation. Ce lien est utilisable pendant 72 heures maximum. À noter : les professionnels non équipés du matériel informatique nécessaire ou rencontrant des difficultés, peuvent se rapprocher de leur SIE gestionnaire.

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Une aide personnalisée leur est proposée sur un poste informatique dédié mis à disposition pour les accompagner dans les démarches de création d'espace professionnel et d'adhésion aux différents services.

Par la suite, il est possible d'accéder à l'espace professionnel à partir de tout point d'accès public à Internet.

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EDI, l'échange de données informatisé ou échange de machine à machine Choix d'un partenaire et adhésion Pour utiliser le mode EDI, il est nécessaire de choisir préalablement un partenaire extérieur cabinet d'expertise comptable, organisme agréé ou échanges de revenus en ligne spécialisé. L'entreprise signe avec ce prestataire extérieur un contrat de droit privé précisant notamment les modalités de télétransmission des données déclaratives ou de paiement à l'administration fiscale.

Des experts-comptables ou organismes de gestion agréés peuvent accompagner les professionnels dans leurs démarches de transmission de déclarations ou de paiement via le mode EDI.

Le choix de ce partenaire est généralement effectué par le prestataire comptable expert-comptable, organisme agréé…qui assure également pour votre compte la constitution et l'envoi de vos informations fiscales à ce partenaire.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Les utilisateurs du mode EDI doivent donc obligatoirement créer un espace professionnel et adhérer au moins à un service de paiement afin de renseigner les coordonnées de leur s compte s bancaire s. Services proposés en ligne et services offerts en mode EDI Les services comment fermer le compte démo en ligne et ceux offerts en mode EDI sont consultables dans la rubrique "Documentation utile" de cette page.

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Lorsque la date limite de transmission est fixée un samedi, dimanche ou jour férié, elle est reportée au jour ouvré suivant.

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